Ils approuvent la loi qui réglera l’usage de plastiques au Pérou

L’industrie de plastiques, des sorbets et polystyrène a un délai de 12 et 36 mois pour modifier sa fabrication. Le commerce a un délai de 3 ans pour remplacer  les sacs à usage unique.

source :elcomercio.pe

traduction F Denizot

La Réunion plénière du Congrès de la République a approuvé ce mercredi, avec 96 votes pour, 0 contre et 2 abstentions, le texte de substitution de la loi qui règle le plastique à usage unique et les récipients ou les paquets jetables au Pérou. Cette initiative a été exonérée du deuxième vote.

La loi approuvée établit les points suivants :

La Réunion plénière du Congrès de la République a approuvé ce mercredi, avec 96 votes pour, 0 dans contre et 2 abstentions, le texte de substitution de la loi . Une réduction progressive :

Les supermarchés, les libres-services, les magasins et les commerces en général, dans un délai de 3 ans des (36 mois) depuis l’entrée en vigueur de la loi, doivent remplacer d’une forme progressive la livraison de sacs en plastique non réutilisables par des sacs réutilisables et biodégradables.

On crée aussi l’Impôt National sur les Sacs en plastique qui grèvera l’acquisition de sacs en plastique qui ont pour but charger des biens. Ils seront soumis à cet impôt, en qualité des contribuables, les personnes naturelles ou juridiques qui choisissent de les acquérir.

Cet impôt sera touché depuis le 1 août 2019 et se rendra d’une manière graduelle par chaque sac en plastique, conformément au chronogramme suivant : S / 0,10 dans le 2019, S/0,20 dans le 2020, S/0,30 dans le 2021, S/0,40 dans le 2022 et S/0,50 en 2023 et des années subséquentes.

2. Une prohibition du plastique à usage unique et jetable  : 

La proposition approuvée indique que, aux 120 jours d’entrée en vigueur de la loi, il est sera défendu, l’acquisition à usage unique, la recette ou la commercialisation de sacs, des sorbets de plastique et de paquets de polystyrène dans des aires naturelles protégées, des aires déclarées patrimoine naturel de l’humanité, les musées, ainsi que dans les  entités étatiques.

Comme il s’éveille, dans les premiers jours de novembre de cette année, le Gouvernement a publié un décret suprême pour promouvoir la consommation responsable du plastique et réduit l’usage des non réutilisables dans les  entités de l’État.La mesure établit un délai de 180 jours habiles pour que ces entités défendent l’acquisition, la recette et l’usage de sorbets, de paquets de polystyrène et des sacs plastiques à usage unique, ainsi que des composées par les substances dangereuses qui génèrent une contamination par microplastiques.

De plus, aux 120 jours d’entrée en vigueur de la loi on défend la livraison de sacs et de paquets plastiques dans une publicité imprimée, des journaux, des revues ou d’autres formats de presse écrite, ainsi que sur les reçus de payement  de services.

Dans 12 mois un (1 an), comptés depuis l’entrée en vigueur de la loi, restera défendu la fabrication pour la consommation interne, l’importation, la distribution, la livraison, la commercialisation et l’usage de paquets des plus grands sacs à 900 cm2, les sorbets (sauf pour un usage médical) et les sacs qui génèrent une contamination par microplastiques, non biodégradables.

Dans 36 mois des (3 ans) d’entrée en vigueur la loi, la fabrication sera défendue pour la consommation interne, l’importation, la distribution, la livraison et la consommation de sacs qui ne sont pas réutilisables, vaisselle qui n’est pas recyclable et emballe de polystyrène.

– d’autres portées de la loi qui règle les plastiques-

Finalement, entre d’autres points dont la loi a besoin c’est que, entre les cas exceptés, les sacs sont pour contenir et pour déplacer des aliments en vrac ou des aliments d’origine animale. Aussi celles qui par des raisons d’asepsie sont utilisées pour contenir les aliments.De plus, les sacs nécessaires par des raisons de propreté et de sorbets à usage médical.

Le Minam, en coordination avec Produce et Sunat, dans un délai de 120 jours mettra en application un registre de fabricants, d’importateurs et de distributeurs, qui devront s’engager dans 120 jours dans le registre. Ils offriront annuellement une information pour compiler et pour systématiser l’information.

Le Minam, Minedu et Produce  développeront aussi des actions d’éducation et de sensibilisation pour générer une conscience sur les effets des plastiques et pour générer un engagement pour l’environnement.

Finalement, à travers de l’OEFA, le Minam se chargera du contrôle environnemental. Produce  se chargera de contrôler et de sanctionner l’aptitude des processus productifs. Le Mincul contrôlera et sanctionnera dans des aires de patrimoine culturel, et le Sernanp dans les aires protégées. Par rapport au contrôle et le contrôle sur l’accomplissement des normes de la loi, les gouvernements régionaux et locaux informeront l’OEFA quand des infractions seront détectés.

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