Le système de pensions au Pérou

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expert comptableSelon différentes études, dont la plus récente de l’Institut Péruvien d’Économie (IPE), la réforme du système de pensions, qui date de 1992, aurait permis de générer environ 10% de PIB additionnel en permettant une croissance de la productivité totale, ainsi que des effets positifs sur l’épargne et l’investissement.

source : tresoreconomie.com

Les défis restent néanmoins importants en termes notamment d’insuffisante couverture de la population ou de non-garantie de réversion minimale, qui pourraient remettre en cause la pérennité du système.

I – Un système privé à contributions définies, qui supplante peu à peu un système public à bénéfices définis Le Pérou a initié en 1992 (Ley 25897) l’une des réformes les plus importantes de son processus de modernisation des retraites, avec pour objectif de créer un système additionnel au système national de pensions (SNP), géré par le secteur privé. Ce nouveau système (« sistema privado de pensiones » – SPP), additionnel du SNP, a libéré partiellement l’Etat de ses passifs liés à l’obligation de payer les pensions des nouveaux assurés lors des années futures. Depuis cette date, les salariés du secteur public et privé ont donc le choix de s’affilier au système privé de pension ou au système public. S’ils ne font pas le choix, ils sont inscrits d’office au SPP. Il est possible de basculer du système public vers le privé, mais l’inverse est pratiquement impossible. Le SNP est un système par répartition, alors que le SPP est à capitalisation individuelle. A la différence du SNP, les affiliés au SPP ne jouiront pas d’une pension minimale. La réforme a eu un impact positif sur l’économie péruvienne dans le sens où la gestion des fonds d’épargne pardes entités privés a contribué au développement du marché des capitaux local avec possibilité pour les cotisants d’améliorer la valeur de leur pension future en fonction de leurs apports volontaires,mais cela a également induit un coût pour l’Etat, dans la mesure il doit continuer de gérer le SNP et d’assurer les transferts volontaires du public vers le privé. Les taux de cotisations varient selon le système. Les affiliés au SNP cotisent 13% de leurs revenus bruts à l’assurance vieillesse, invalidité et survivants. Ceux du SPP cotisent 10% de leurs revenus bruts dans un compte individuel géré par une Administration de fonds de pensions de leur choix (AFP), auxquels s’ajoutent en moyenne 1,95% de coûts administratifs et 1,22% de frais de gestion.  Le tableau ci-après mentionne les principaux indicateurs du SPP. Avec un nombre de cotisants encore relativement faible, les fonds gérés sont conséquents (environ 19% du PIB), investis majoritairement au niveau local (à plus de 71%) et principalement dans le secteur privé.

Système Privé de pensions : principales variables (juillet 2013) II – Des gestionnaires privés qui sont devenus des investisseurs importants Ils existent quatre administrations de fonds de Pensions (AFP) qui opèrent au Pérou et qui administrent le SPP, avec des actionnariats de type fonds d’investissement ou groupe bancaire: – AFP Habitat : Habitat Andina (99,9%); – AFP Integra : SURA Asset Management SA BV (44,2%), ING Pensiones SURA Peru SA (20,6%), Grupo Sura Latinamerican Holding BV (25,7%), Grupo de Inversiones Suramerican Holanda BV (9,5%) ; – Prima AFP : Grupo Credito SA (100%) – Profuturo AFP: Scotia Pérou Holding SA (100%) Depuis 2005, la loi oblige chaque AFP à proposer trois types de fonds comportant chacun des niveaux de risques différenciés: -Fonds de type 1 : destiné aux affiliés ayant plus de 60 ans et donc proche de la retraite, l’horizon de placement est à court terme avec une faible volatilité et donc peu risqué (l’objectif est la préservation du capital) ; -fonds de type 2 ou fonds mixte : population-cible entre 45 et 60 ans, recherche d’une rentabilité modérée ; Fonds de type 3 ou fonds de croissance : plus agressif avec recherche à long terme d’une rentabilité élevée. Le fonds de type 2 représente 68,4% de l’épargne total, suivi du fonds de type 3 (19,7%) et du fonds de type 1 (11,8%). Le 13 juillet 2013, le Congrès a voté l’augmentation graduelle de la limite d’investissement des fonds à l’étranger par les AFP de 30 à 50%, des actifs donnant satisfaction aux AFP qui estimaient que l’étroitesse du marché local, au regard de la taille du portefeuille d’actifs gérés, ne permettait pas une bonne diversification du risque (en 2006, cette limite était de 10,5%). A ce jour, la limite n’est que de 36%. AFP (Nbre de sociétés) 4 Fonds gérés (en milliards USD) 35,3 Fonds gérés (% PIB) 18,8 Nbre d’affiliés 5 397 732 Affiliés (% population active urbaine) 46,7 Nbre de cotisants 2 467 744 Cotisants (% population active urbaine) 21 Investissements locaux /total portefeuille (%) 71,6 Investissements locaux /total crédits sytème financier (%) 31,5 détention dette publique /total dette publique (%) 29,4

II – Des gestionnaires privés qui sont devenus des investisseurs importants Ils existent quatre administrations de fonds de Pensions (AFP) qui opèrent au Pérou et qui administrent le SPP, avec des actionnariats de type fonds d’investissement ou groupe bancaire: – AFP Habitat : Habitat Andina (99,9%); – AFP Integra : SURA Asset Management SA BV (44,2%), ING Pensiones SURA Peru SA (20,6%), Grupo Sura Latinamerican Holding BV (25,7%), Grupo de Inversiones Suramerican Holanda BV (9,5%) ; – Prima AFP : Grupo Credito SA (100%) – Profuturo AFP: Scotia Pérou Holding SA (100%) Depuis 2005, la loi oblige chaque AFP à proposer trois types de fonds comportant chacun des niveaux de risques différenciés: -Fonds de type 1 : destiné aux affiliés ayant plus de 60 ans et donc proche de la retraite, l’horizon de placement est à court terme avec une faible volatilité et donc peu risqué (l’objectif est la préservation du capital) ; -fonds de type 2 ou fonds mixte : population-cible entre 45 et 60 ans, recherche d’une rentabilité modérée ; Fonds de type 3 ou fonds de croissance : plus agressif avec recherche à long terme d’une rentabilité élevée. Le fonds de type 2 représente 68,4% de l’épargne total, suivi du fonds de type 3 (19,7%) et du fonds de type 1 (11,8%). Le 13 juillet 2013, le Congrès a voté l’augmentation graduelle de la limite d’investissement des fonds à l’étranger par les AFP de 30 à 50%, des actifs donnant satisfaction aux AFP qui estimaient que l’étroitesse du marché local, au regard de la taille du portefeuille d’actifs gérés, ne permettait pas une bonne diversification du risque (en 2006, cette limite était de 10,5%). A ce jour, la limite n’est que de 36%.

Portefeuille d’investissements locaux par secteurs économiques au 31/07/2013 (en %) III –Un portefeuille d’investissements rentable sur le long terme… Afin de flexibiliser le portefeuille d’investissements des AFP, la loi a défini quatre types d’instruments financiers éligibles aux investissements : – ceux à rentabilité variable (actions…) ; – ceux à rentabilité fixe avec horizon de placement supérieur à un an (obligations d’entreprises…) ; – instruments dérivés (forward…) ; – instruments à court terme liquides (certificats de dépôts bancaires…). Dans ce cadre, chaque fonds de pension (type 1, 2 ou 3) dispose de limites d’investissements dans les quatre type d’instruments autorisés (le fonds de type 1 comporte une part plus importante de taux fixe et le type 3 plus de taux variable, etc…). En termes de rentabilité, l’année 2013 a été médiocre avec des performances négatives pour les fonds de type 2 (-0,41%) et 3 (-0,48%), avec en toile de fond une perte de plus de 23% des valeurs inscrites à la Bourse de Lima. Cependant, la rentabilité moyenne réelle annualisée des trois fonds a été meilleure sur une période de 7 ans (2006/2013), respectivement de 4,49% pour le type 1, 5,91% pour le type 2 et 8,24% pour le type 3. 0

Rentabilité moyenne nominale et réelle annualisée par type de fonds

voir tableau 

III –…et supervisé par un système de contrôle exigeant La Superintendencia de Banca, Seguros y AFP (SBS), est l’organisme chargé de la régulation et de la supervision du système financier, y compris les fonds de pensions privés. Son objectif principal est de préserver les intérêts des déposants, des assurés et des affiliés au SPP. La SBS s’assure que l’activité des AFP est exclusivement dédiée à l’administration des fonds de ses affiliés, évitant ainsi d’éventuels conflits d’intérêts avec d’autres activités de type bancaire. Les AFP reportent quotidiennement les entrées et sorties de fonds à la SBS, qui vérifie l’information et le respect des règles fixées par la loi. Elles sont les seules entreprises avec un niveau de contrôle aussi exigeant, contrairement au SNP qui n’est pas, lui, supervisé par la SBS. Conclusion : fêtant ses 20 ans cette année, le SPP péruvien est devenu l’un des plus performants d’Amérique du sud après le Chili. Les AFP sont ainsi devenues un investisseur local important, notamment dans le secteur des infrastructures. Avec une limite d’investissements à l’étranger longtemps plafonnée à 30% des investissements totaux, elles ont permis le développement de la bourse des valeurs de Lima, en la rendant plus liquide par des transactions plus nombreuses et plus importantes. Néanmoins, les défis demeurent importants, la couverture en termes d’affiliés est relativement faible (21% aujourd’hui et seulement 30% prévus en 2050). Le report d’un an de la proposition de loi d’affilier obligatoirement les travailleurs indépendants dans le but d’élargir la base, mais aussi de réduire l’économie informelle, a montré que les mentalités n’étaient pas encore totalement préparées. On le serait à moins avec 60% des affiliés au SNP qui ne toucheront pas de pensions, faute d’avoir cotisé au moins 20 ans, et avec une rentabilité négative en 2013 des fonds gérés par le SPP.

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