Péruviens à l’étranger seraient exclus de voter aux élections

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Fernando Tuesta note que la loi organique sur les élections, telle qu’elle a été modifiée, ne prévoit pas la participation aux prochaines élections générales des ressortissants vivant à l’étranger.

source : larepublica.pe

traduction F Denizot

Près d’un million de Péruviens résidant légalement à l’étranger seraient exclus du prochain processus d’élections générales, conformément à la loi portant réforme constitutionnelle no 30996 qui a modifié l’article 21 de la loi organique sur les élections.

Cette loi fait partie des quatre lois de réforme politique adoptées par le pouvoir exécutif et adoptées par le Congrès dans le domaine de la dernière phase au cours de la dernière législature. Sa promulgation a eu lieu le 27 août dernier.

L’ancien président de la Commission de haut niveau pour la réforme politique Fernando Tuesta a mis en garde contre cette exclusion des électeurs péruviens, qui a estimé qu’il s’agissait d’une erreur commise par le Congrès lors de la modification des propositions législatives.

Les projets de loi ont fait l’objet de longs débats au sein de la Commission de la Constitution qui, pour la deuxième fois au cours de cette législature, préside la fujimoriste Rosa Bartra. Elle a été l’une des législatrices les plus critiques à l’égard des initiatives du pouvoir exécutif.

Pour Tuesta, bien qu’il s’agisse d’une erreur, celle-ci a des conséquences graves car l’énoncé qui garantit la participation des Péruviens résidant à l’étranger aux élections générales a été retiré.

Je ne pense pas que le but était de faire l’erreur. La manière dont les textes des projets de loi ont été analysés n’était peut-être pas la bonne, peut-être parce que l’on souhaitait ne pas travailler sur le texte de base envoyé par l’Exécutif”, a-t-il indiqué.

L’article 21 de la loi organique sur les élections précise que “les électeurs résidant à l’étranger sont considérés comme appartenant au district électoral de Lima”. Toutefois, avec la modification approuvée, il n’est pas fait mention du libellé. Les électeurs péruviens résidant légalement à l’étranger sont donc dans les airs.

Initiative concernant les risques
La proposition du pouvoir exécutif fondée sur le rapport de la Commission de la réforme politique était que les Péruviens à l’étranger aient deux représentants au Congrès. Aux élections de 2016, le nombre d’électeurs inscrits à l’étranger était de 884, 924.

Selon Tuesta, « le Congrès aurait voulu maintenir la figure erronée selon laquelle les Péruviens à l’étranger seraient représentés par les parlementaires de Lima, ce qui est absurde”.

Il a fait valoir que cette exclusion était inconstitutionnelle, car tout citoyen péruvien majeur a le droit d’élire et d’être élu. Il a recommandé d’y remédier immédiatement avant la convocation des élections.

Modifications de la réglementation
La loi réglementait la participation électorale des Péruviens à l’étranger. La nouvelle loi ne les mentionne pas.

Diario Oficial El Peruano elperuano.pe
grupo larepublica

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