Suppression des conditions d’embauche de médecins nationaux et étrangers en cas d’urgence

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Pendant la durée de l’état d’urgence, seule la décision attestant le statut de diplômé sera exigée, tandis que les étrangers seront invités à faire figurer le grade ou le titre professionnel dans l’apostille ou la légalisation.

source : gestion.pe

traduction F Denizot

L’exécutif a publié le décret d’urgence N 090-2020 qui établit les mesures exceptionnelles et temporaires qui contribuent à combler les lacunes des ressources humaines dans le domaine de la santé pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus. Il s’agit notamment de la suppression des conditions d’embauche de médecins nationaux et étrangers pour soutenir l’urgence sanitaire.

Conformément à la norme publiée aujourd’hui dans la Separata de Normas Legales del diario El Peruano, il est nécessaire de disposer de mesures de caractère exceptionnel pour renforcer les systèmes de prévention, contrôle et surveillance et la réponse sanitaire pour faire face à la pandémie par la COVID -19.

Ce, par le biais de dispositions économiques et financières permettant d’avoir des internes des sciences de la santé dans les établissements publics de santé sous la supervision de l’université en tant que ressources humaines en formation, ainsi que de disposer d’un personnel professionnel qui appuie la continuité des services, en personne et dans les établissements publics de santé.

Voici les détails des mesures exceptionnelles temporaires dans le cadre de l’urgence sanitaire allant jusqu’au 7 septembre de cette année:

– Reprise des activités internes et de financement-

Le dispositif prévoit la reprise progressive des activités des internes des sciences de la santé, le cas échéant au cours de l’année 2020, dans les établissements publics du Ministère de la santé (Minsa), ses organismes publics, des gouvernements régionaux, des conditions sanitaires de la Police nationale du Pérou et des Forces armées et de l’assurance sociale de santé (Essalud), à partir du 15 août 2020.

À cette fin, ces organismes fournissent, à titre exceptionnel, au cours de l’année fiscale 2020, des équipements de protection individuelle aux détenus des sciences de la santé dans les établissements de santé où ils exercent leurs activités, en fonction du niveau de risque et de la réglementation en vigueur.

Pendant la durée de l’urgence sanitaire par le COVID-19, les détenus visés par la présente norme ont droit à une allocation mensuelle équivalente à une rémunération minimale vitale.

Ils doivent également avoir une assurance maladie, qui est fournie par l’Assurance sociale de santé (Essalud), en tant qu’affiliés réguliers, et la couverture d’une assurance vie.

Tous les stagiaires des sciences de la santé doivent être inscrits au Registre national du personnel de santé (Inforhus) et à l’Application informatique pour le Registre central des tableurs et des données des ressources humaines du secteur public (Airhsp).

La mise en œuvre de ces dispositions est financée par la Réserve d’urgence du Ministère de l’économie et des finances (MEF). En ce sens, un virement de crédits dans le budget du secteur public pour l’exercice budgétaire 2020 est autorisé jusqu’à concurrence de S / 60 060.444.

Mesures d’accompagnement
Pendant la durée de l’urgence sanitaire résultant du COVID-19, les organismes publics des sciences de la santé qui exigent le recrutement de personnel soignant pour fournir des services en personne dans les établissements publics du Minsa, ses organismes publics, des gouvernements régionaux, de l’assainissement de la PNP et des FF.AA. et de l’assurance sociale de santé (Essalud), n’exigent que la résolution attestant la condition de retraité.

« Dans ce cas, la délivrance du diplôme correspondant et son enregistrement auprès de la Surintendance nationale de l’enseignement supérieur universitaire (Sunedu) ne sont pas exigés, la délivrance de ladite décision étant suffisante », précise la norme.

Les diplômés des filières des sciences de la santé recrutés dans le cadre de cette mesure exceptionnelle doivent accomplir les formalités requises pour obtenir le grade universitaire et le titre professionnel correspondant, conformément à la loi no 30220; Loi universitaire, une fois l’urgence sanitaire terminée.

Ils doivent également réussir l’examen national des sciences de la santé dans les filières où il est mis en œuvre et être obligatoirement admis dans les six mois suivant la fin de l’urgence sanitaire. À cette fin, les universités et les associations professionnelles mettent en place des mécanismes administratifs appropriés.

– Dérogation provisoire pour les étrangers-
Le dispositif autorise de manière temporaire, pendant la durée de l’urgence sanitaire, que les diplômés et diplômés des filières des sciences de la santé à l’étranger, peuvent fournir des services en présentiel dans les établissements publics sans qu’il leur soit exigé la reconnaissance ou la prorogation du grade ou du titre et l’agrément temporaire de l’ordre professionnel concerné.

« Aux fins de leur recrutement, il est exigé que le grade ou le titre professionnel ait l’apostille ou la légalisation, selon le cas », indique la norme.

Dans un délai de six mois à compter de la fin de l’urgence sanitaire, les professionnels étrangers sont tenus d’effectuer la reconnaissance ou la prorogation du grade ou du diplôme correspondant, réussir l’examen national des sciences de la santé dans les filières où il est mis en œuvre et être inscrit, pour poursuivre l’exercice d’activités professionnelles.

À cette fin, les ordres professionnels mettent en place les mécanismes administratifs appropriés. « À l’expiration du délai susmentionné sans avoir obtenu les conditions requises, le professionnel est empêché de poursuivre l’exercice d’activités professionnelles, le lien de travail s’éteignant automatiquement s’il existe », souligne le dispositif.

Le présent décret d’urgence est en vigueur pendant toute la durée de l’urgence sanitaire résultant du COVID-19. Toutefois, la reprise progressive des activités des internes en sciences de la santé est effective jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020.

La règle est approuvée par le président Martín Vizcarra et le titulaire du Conseil des ministres, Pedro Cateriano. Il comprend également les signatures des titulaires des ministères de l’économie et des finances, de la santé, de l’intérieur, de la défense, du travail et de la promotion de l’emploi et de l’éducation.

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