Visa Schengen pour les Péruviens

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schengenBonjour les amis qui recherchez toujours des informations sur la suppression du visa schengen pour les membres de nos familles et amis souhaitant nous rendre visite en France. Je joins l’intégralité de ce mail qui a éte envoyé à Igor  un de nos lecteurs qui rencontre le même souci que nous mais avec la Colombie.
En préambule  je joins une phrase que je n’ai pas très bien comprise, si quelqu’un peu nous en donner la signification exacte sansambiguité de cette dernière , d’avance merci  :

« autorise l’application provisoire de l’accord dans l’attente de son entrée en vigueur ».
 Nous vous remercions de nous avoir contactés.
L’UE a établit une politique commune de visa pour les séjours à court terme (séjours qui ne dépassent pas 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen. La possibilité de voyager vers l’espace Schengen sans visa dépend de la citoyenneté.
Le Règlement (UE) Nr. 509/2014 du Parlement européen et du Conseil a ajouté à la liste des pays dont les citoyens sont exemptés de la nécessité de détenir un visa quand ils voyagent vers l’espace Schengen pour des séjours à court terme (annex II du règlement (EC) No 539/2001), 19 pays tiers, y compris la Colombie. Afin que les exemptions de visa prennent effet, des accords d’abrogation réciproque de visas, doivent être conclus par l’UE et avec chacun de ces pays.
Le 14 Septembre 2015, la Commission a adopté une proposition par rapport à la signature et à la conclusion des accords de l’abrogation de visa à court terme avec la Colombie. Selon l’article 218(6)(a) TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), le Parlement européen doit donner son consentement pour que l’accord puisse être conclu. Quand le Conseil a adopté la décision qui autorise la signature, l’accord sera appliqué à titre provisoire le jour qui suit la date de la signature. Notonsqu’actuellement, nous ne savons pas quand l’accord va être signé et quand les citoyens de la Colombie pourront voyager vers l’espace Schengen sans un visa à court terme.
Pour le moment, les citoyens de la Colombie ont besoin d’un visa à court terme afin de voyager vers l’espace Schengen. Le règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant le code communautaire des visas (‘the visa code’) règlemente les procédures et les conditions pour la délivrance des visas pour le transit ou pour un séjour prévu dans le territoire d’un état membre qui ne surpasse pas 90 jours pendant une période de 180 jours.
L’article 5(1) du code communautaire des visas définit que l’état membre qui est responsable d’examiner et de décider de la demande d’un visa uniforme, est l’état membre et son territoire qui constitue la seule destination pour la visite. Si la visite prévue comprend plus qu’une destination, c’est l’état membre et son territoire qui constitue la destination principale des visites au niveau de la longueur et du but de la visite.
Si une destination principale ne peut pas être déterminée, l’état membre compétent serait l’état dans lequel le demandeur du visa a prévu d’entrer. La demande du visa devra être introduite auprès du consulat de l’état membre compétent dans votre pays de résidence. Il n’y a pas de liberté de choix par rapport au consulat où la personne peut demander un visa uniforme. Le consulat déterminera sa compétence sur base de la documentation présentée et les documents indiquant le but du voyage.
La demande ne devra pas être déposée plus de 3 mois avant le départ de votre visite prévue. Ensemble avec le formulaire de requête, vous devrez présenter un document de voyage valable, une photo ainsi qu’une preuve que vous possédez une police de voyage. La demande doit être faite en personne parce que c’est nécessaire de prendre des empreintes digitales quand la personne fait la demande la première fois pour un visa Schengen (depuis le début de l’opération du system d’information de visa – 15 May 2015). Le code visa définit aussi le prix du visa (en principe 60 euro) et le délai pour décider de la demande (15 jour jours calendaires, en principe ; maximum 60 jours dans cas exceptionnels). Le code communautaire des visas contient aussi des règles par rapport à la documentation nécessaire pour la demande d’un visa Schengen.

La décision de mise en oeuvre de la Commission a été adoptée le 26 Mars 2013 et établit les documents qui doivent être présentés par les demandeurs de visas aux Etats-Unis. Ce texte contraignant s’applique à tous les demandeurs de visas pour les Etats-Unis, peu importe où ils introduisent la demande de visa
Vous trouvez plus d’informations sur les documents nécessaires auprès du consulat compétent.
Veuillez trouver plus d’information sur la politique de visa de l’UE sur la page suivante :
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/visa-policy/index_en.htm
(Cette page n’existe pas dans toutes les langues)
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Meilleures salutations,
Centre de contact EUROPE DIRECT
http://europa.eu – Le chemin le plus court vers l’UE!
Clause de non-responsabilité
Nous vous prions de noter que les informations fournies par EUROPE DIRECT ne sont pas juridiquement contraignantes.

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